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Module Justifications des gardes

Chemin : Gestion des Gardes → Justifications des gardes (ou depuis le détail d'un planning / garde).

Ce module gère les justifications pour dépassement du nombre de gardes par mois (au-delà du seuil ordinaire, ex. 5 gardes/mois) : création, liste, filtres, détail et validation par le comité.

En bref : que faire dans ce module ?

Objectif Où aller Guide pas à pas
Consulter / créer des justifications (> 5 gardes/mois) Justifications des gardes ou détail planning Justifications des gardes
Utilisation par le comité Comité de Validation Validations et comité

1. Liste des justifications

Aspects fonctionnels implémentés

  • Liste paginée : justifications avec colonnes (agent, période, nombre de gardes, seuil, motif, statut, date de création, etc.).
  • Filtres : par utilisateur, par période (mois, année), par statut (brouillon, soumis, validé, rejeté si applicable), par structure ou service.
  • Statistiques : nombre de justifications en attente, validées (si fournis par l’API).
  • Actions par ligne : voir le détail, modifier (si brouillon), soumettre (si brouillon), supprimer (si brouillon selon les règles).
  • Rafraîchissement : rechargement des données.

2. Création et édition d’une justification

Aspects fonctionnels implémentés

  • Formulaire : sélection de l’agent (ou pré-rempli selon le contexte), période (mois, année), nombre de gardes réalisées ou prévues, motif obligatoire (effectifs insuffisants, congés, continuité du service, redistribution exceptionnelle, autre avec précision).
  • Contexte : la justification peut être créée depuis la fiche d’un agent ou depuis la liste des justifications.
  • Validation : motif renseigné, période cohérente ; lien avec les gardes du mois pour vérification du nombre.
  • Édition : modification possible uniquement si la justification est en statut brouillon ou non validée (selon les règles métier).

3. Détail d’une justification

Aspects fonctionnels implémentés

  • Fiche détail : agent, période, nombre de gardes, seuil de référence, motif détaillé, statut, historique de validation (comité) si applicable.
  • Actions : soumettre pour validation (comité), modifier (si autorisé).

4. Utilisation par le comité de validation

Aspects fonctionnels implémentés

  • Les justifications sont consultées par le comité de validation des gardes pour valider ou non le dépassement du nombre de gardes (ex. au-delà de 5 gardes/mois).
  • Le comité dispose des outils (programme de travail, exécution, justifications, absences) pour prendre sa décision ; voir le module Validations et comité.

Règles métier (référence décret)

  • Au-delà d’un certain nombre de gardes par mois (ex. 5), une justification est requise.
  • Motifs possibles : effectifs insuffisants, indisponibilités administratives (congés, mission, suspension), exigence de continuité du service, redistribution exceptionnelle, autre (à préciser).
  • La justification est examinée par le comité de validation ; le rapport de validation peut inclure les justifications acceptées ou refusées.

Voir aussi