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Module Validations et comité

Chemin : Gestion des Gardes → Comité de Validation.

Ce module couvre la chaîne d’approbation des plannings (initiation, préapprobation, approbation, validation), le comité de validation des gardes, les outils du comité et la production du rapport de validation (gardes programmées/validées, montant brut par agent, observations).

1. Chaîne d’approbation des plannings

Aspects fonctionnels implémentés

  • Soumission pour approbation : depuis un planning en brouillon, action « Soumettre pour approbation » ; passage en statut « en attente d’approbation » ; envoi dans la chaîne selon le type de structure (CHU, CHR, AGSP, CNTS, SAMU) et le rôle de l’initiateur.
  • Affichage de la chaîne : étapes (initiation, préapprobation, approbation, validation) et acteurs par étape ; statut par étape (en attente, validé, rejeté).
  • Résolution des acteurs : les acteurs des étapes sont déterminés par le backend selon la structure et la fonction (ex. SUS/SUT → CUS/CUT/Chef de service → DSIO → DG pour CHU).
  • Actions des valideurs : préapprouver, approuver, valider (avec commentaire optionnel) ; rejet avec motif.
  • Activation : une fois la chaîne validée (étape validation), le planning peut être activé ; les gardes deviennent opposables.

2. Liste des validations

Aspects fonctionnels implémentés

  • Liste / grille : validations avec pagination, tri ; colonnes (planning, structure, période, statut, priorité, assigné à, date d’échéance, etc.).
  • Filtres : par statut, type de structure, assigné à, priorité, période (date début, date fin), recherche textuelle.
  • Statistiques : nombre de validations en attente, par statut, si fournis par l’API.
  • Actions par ligne : ouvrir le détail, assigner à un utilisateur, initier, préapprouver, approuver, valider, rejeter, annuler, consulter l’historique et le rapport.

3. Détail d’une validation

Aspects fonctionnels implémentés

  • Vue détail : planning concerné, structure, période, statut actuel de la chaîne, étapes et acteurs, historique des actions (qui a validé/rejeté, quand, commentaire).
  • Actions : initier (étape 1), préapprouver (étape 2), approuver (étape 3), valider (étape 4), rejeter avec motif, annuler, ajouter un commentaire.
  • Assignation : assigner la validation à un utilisateur (ex. rapporteur du comité).
  • Liens : accès au planning, au rapport de validation, aux outils du comité.

4. Outils du comité de validation

Aspects fonctionnels implémentés

  • Programme de travail : consultation du programme de travail (initial et mises à jour) utilisé pour la validation.
  • État d’exécution : consultation de l’état d’exécution du programme (gardes réalisées, présences).
  • Astreintes validées : consultation des astreintes converties en gardes.
  • Permutations et remplacements : consultation des échanges et remplacements de gardes.
  • Justifications : consultation des justifications pour dépassement de quotas (ex. > 5 gardes/mois).
  • Absences : consultation des autorisations d’absence, congés, missions bloquant les gardes.
  • Accès : ces outils sont regroupés (ou accessibles depuis la fiche validation) pour permettre au comité de valider en connaissance de cause.

5. Rapport de validation

Aspects fonctionnels implémentés

  • Contenu du rapport : en-tête (ministère, structure, lieu, date, membres du comité : président, rapporteur, membres) ; période validée ; tableau des statistiques (matricule, nom, catégorie, taux, nombre de gardes programmées, nombre de gardes validées, montant brut dû, observations).
  • Génération : rapport généré par le backend à l’issue de la validation (ou sur demande) ; reflète les gardes validées et les montants selon les barèmes (taux effectif / forfaitaire).
  • Export : téléchargement du rapport en PDF ou Excel pour archivage et transmission à la paie.
  • Consultation : accès au rapport depuis la fiche validation (lien « Rapport » ou « Committee tools »).

6. Configuration des chaînes d’approbation

Aspects fonctionnels implémentés

  • Import : chargement des chaînes par type de structure (Excel ou JSON) ; format : feuille par type (CHU, CHR, etc.), colonnes Initiation, Préapprobation, Approbation, Validation, acteurs séparés par « / ».
  • Validation : vérification de la cohérence (ordre des étapes, acteurs distincts, étape validation obligatoire) avant enregistrement.
  • Consultation : liste des chaînes par type de structure ; détail des étapes et acteurs.
  • Provisioning Keycloak : les rôles Keycloak peuvent être provisionnés selon les acteurs des chaînes (géré côté backend).

Statuts de validation (exemples)

Statut Description
Brouillon / Non initiée Validation créée mais pas encore initiée.
En cours En cours dans la chaîne (initiation → préapprobation → approbation → validation).
Validée Chaîne terminée avec succès ; planning peut être activé.
Rejetée Une étape a rejeté ; motif affiché.
Annulée Validation annulée.

Voir aussi